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Association des Familles
du Quart Monde

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Informations légales

1 - Présentation du site

  • Propriétaire : Association des Familles du Quart Monde
  • Adresse du siège social : Chemin de Bourg-Dessus 17, 1020 RENENS
  • Numéro de téléphone : +41 21 635 22 98
  • Adresse de courrier électronique : ensemble@afqm.ch
  • Responsable de publication : Jeremy Damon
  • Conception, Webdesign & Développement : Angèle Cottet
  • Hébergeur : Infomaniak – 25 Eugène-Marziano, 1227 Les Acacias, Genève – Suisse
  • Numéro de téléphone de l’hébergeur : +41 22 820 35 55
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2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le site www.afqm.ch (ci-après nommé « le Site ») constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

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3 - Collecte des données

La collecte de données à caractère personnel s’opère dans le respect des dispositions du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), l'Association des Familles du Quart Monde utilisant les services du gestionnaire de cookie Axeptio pour recueillir votre consentement aux traitements nécessaires.

Le consentement peut à tout moment être retiré aussi facilement qu’il a été donné conformément aux exigences du RGPD. Vous trouverez tous les détails sur notre politique de protection des données et de gestion des cookies sur notre page politique de confidentialité.

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5 - Droit applicable et attribution de juridiction

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Politique de confidentialité

Le site internet www.afqm.ch (ci-après nommé « le Site ») appartient à l'Association des Familles du Quart Monde (ci-après nommé « l’Association »). La Politique de protection des données personnelles a pour vocation de vous informer sur la façon dont est traité l’ensemble des informations vous concernant collectées par l'Association et de vous préciser l’ensemble de vos droits et leur modalité d’exercice.

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Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Ce droit s’exerce en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, directement auprès du responsable de publication du Site à l’adresse postale rappelée ci-dessous :

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  • Monsieur Jeremy Damon
  • Chemin de Bourg-Dessus
  • 17 1020 RENENS SUISSE

L'Association vous rappelle que la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés est l’organisme chargé de veiller à la protection de données, pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site officiel de la CNIL.

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